Inscription à une formation

Article 1 – Modalités de Paiement

1 - Paiement en ligne

Via la plateforme de paiement sécurisé yapla. Règlement du solde total

2 - Paiement par chèque

Les paiements peuvent être effectués en un seul chèque du montant de la formation :
500€ pour la Formation Générale 390€ pour la formation approfondissement et 600€ pour une formation qualification surveillant de baignade

Le paiement en chèque peut être effectué en plusieurs fois suivant les modalités suivantes :

3 - Non Paiement

En cas de non-paiement du solde dans les délais impartis (15 jours), l’inscription sera annulée automatiquement.

Article 2 – Annulation par le Participant

1 - Conditions de remboursement

Jusqu’à 60 jours avant la formation : Remboursement total du montant payé, déduction des frais de dossier de 50 €.
Entre 30 et 59 jours avant la formation : Remboursement de 50 % du montant total.
Moins de 30 jours avant la formation : Aucun remboursement possible.

Article 8 – Protection des Données Personnelles

1 - Collecte et Utilisation des Données

Les données personnelles collectées lors de l’inscription à la formation sont utilisées exclusivement pour les besoins organisationnels et administratifs de la formation BAFA.

2 - Droits des Participants

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter l’organisateur par email ou courrier.

Article 7 – Litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du tribunal d’Aurillac.

Article 6 – Modification des conditions générales de vente

L’organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les participants seront informés de toute modification par écrit ou via le site internet. Les nouvelles CGV devront être acceptées pour toute inscription future.

Article 5 – Assurances

1 - Assurance Responsabilité Civile

L’organisateur souscrit une assurance responsabilité civile couvrant l’ensemble des activités de la formation.

2 - Assurance Annulation

Il est fortement recommandé aux participants de souscrire une assurance annulation afin de couvrir les frais en cas d’imprévu empêchant la participation à la formation.

Article 4 – Responsabilités des Participants

1 - Respect des Règles

Les participants s’engagent à respecter le règlement intérieur et les consignes données par les formateurs et l’équipe encadrante.

2 - Exclusion

Toute infraction grave au règlement pourra entraîner l’exclusion du participant de la formation, sans droit à remboursement.

Article 3 – Annulation par l'organisateur

1 - Motifs d’Annulation

L’organisateur se réserve le droit d’annuler la formation pour les raisons suivantes :
- Nombre insuffisant de participants.
- Conditions sanitaires ou sécuritaires ne permettant pas la tenue de la formation.
- Cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, etc.).

2 - Remboursement en Cas d’Annulation

En cas d’annulation par l’organisateur, un remboursement total sera effectué dans un délai de 30 jours suivant l’annonce de l’annulation.

2 - Annulation pour Motifs Légitimes

En cas d’annulation moins de 30 jours avant la formation pour les motifs légitimes suivants (hospitalisation, maladie, décès dans la famille), sur présentation de justificatifs, un avoir équivalent à 75 % du montant payé pourra être accordé pour une prochaine formation.

2 - Procédure d'annulation

- Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit (email ou courrier recommandé) à l’organisateur de la formation.
- Les remboursements seront effectués selon les modalités décrites ci-dessus dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande d’annulation.